Le consentement aux soins
Un consentement valide est libre, éclairé, et donné par une personne apte à consentir. Il peut être retiré en tout temps. Mineur de moins de 14 ans : le parent ou le tuteur consent. Mineur de 14 ans et plus : consent seul aux soins requis par son état de santé ; les parents sont informés seulement si les soins impliquent un séjour de plus de 12 heures. Majeur inapte : mandataire, tuteur ou curateur d'abord ; à défaut, le conjoint, puis un proche parent ou une personne démontrant un intérêt particulier. L'aptitude est propre à une décision, elle n'est pas globale. Une personne peut être apte à refuser un bain et inapte à consentir à une chirurgie.