Les signalements obligatoires

Protection de la jeunesse : tout professionnel qui a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis doit signaler personnellement et sans délai. L'obligation prime le secret professionnel et ne peut être transférée à un collègue. Maltraitance envers un aîné ou un majeur vulnérable : le signalement est obligatoire pour la violence physique ou sexuelle et pour la maltraitance grave visant une personne hébergée ou sous régime de protection. Menace envers un tiers identifiable : le secret professionnel peut être levé pour prévenir un risque sérieux et imminent de mort ou de blessure grave, en ne communiquant que le nécessaire.

Contenu clinique révisé par Ducamelle Louis, infirmière autorisée